Rupture conventionnelle CDD : est-ce possible ?

En règle générale, pour mettre fin à un contrat, on a 2 solutions : soit on démissionne de son plein gré, soit on se fait virer. Il existe cependant une 3ème alternative bien plus avantageuse que les 2 premières. Celle-ci consiste en ce qu’on appelle « la rupture conventionnelle », qui est une façon de mettre fin à un contrat à l’amiable et donc par l’accord des 2 partis, auxquels elle offre de nombreux avantages. Cependant celle-ci n’est réalisable que sous certaines conditions.

En quoi consiste une rupture conventionnelle ?

Une rupture conventionnelle est donc une manière de mettre fin à un contrat, celle-ci requiert cependant l’accord signé des 2 parties (l’employeur et l’employé). Cette méthode est généralement utilisée dans le cas où l’employé n’est pas sur la même longueur d’onde que son employeur, ou peut émaner d’une volonté de l’employé de se mettre à son compte.

Elle offre de nombreux avantages, non seulement à l’employeur qui bénéficiera d’une procédure plus rapide et plus simple, et qui pourra donc se concentrer sur autre chose que le départ de son employé. Mais c’est à l’employé qu’elle est le plus avantageuse, en lui permettant non seulement d’avoir droit aux allocations de chômage (auxquels il n’aurait pas droit dans le cas d’une démission), mais elle lui permet aussi de recevoir une indemnité, qui est au minimum égale à celle qu’il aurait reçu dans le cas d’un licenciement, il aura en plus le droit de négocier avec son employeur.

Peut-on avoir recours à la rupture conventionnelle au cours d’un CDD ?

Il se peut qu’à un moment de votre CDD vous vouliez y mettre fin pour une raison ou pour une autre. Vous penserez donc naturellement à la rupture conventionnelle pour profiter pleinement de ses avantages. Malheureusement pour vous, il est impossible de rompre un CDD par la rupture conventionnelle. Ce type d’arrangements n’est réalisable que dans le cadre d’un CDI. Car pour réaliser cette rupture, il faut être homologué par la direction départementale du travail, ce qui n’est pas le cas pour un CDD. Cependant il existe d’autres moyens de mettre fin à un CDD avant son terme :

  • Se faire embaucher en CDI dans une autre entreprise : cela vous permettra d’avoir une situation plus stable, et souvent mieux payée que celle que vous aviez en CDD. Vous recevrez en plus des indemnités de congés payés non pris.
  • Vous pouvez aussi mettre fin à votre contrat avec l’accord de votre employeur et même recevoir des indemnités de fin de contrat. Bien qu’elle ressemble à une rupture conventionnelle, cette solution n’en est pas une, car elle ne suit pas la même procédure.
  • Vous pouvez aussi rompre votre contrat si votre employeur a commis une faute grave. Vous pourrez alors prétendre à des dommages et intérêts.